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Comment récupérer la TVA étrangère ?

Comme souvent en matière administrative, les tracas que peuvent engendrer la  réclamation de la TVA étrangère ne semblent pas vouloir la peine d’investir en temps. D’ailleurs, bon nombre de personnes ne savent pas encore comment procéder dans cette démarche et préfèrent « abandonner » avant même d’avoir entamé la procédure. Toutefois, il n’est pas si compliqué de demander la récupération de la TVA étrangère en ce qui concerne les États membres de l’Union européenne. En revanche, le processus peut être plus complexe et laborieux dans certains pays ce qui pousse souvent les demandeurs à renoncer à leurs dus. Voici quelques points à savoir pour faciliter votre demande de remboursement de TVA.

La TVA : de quoi s’agit-il ?

La TVA est un terme courant en milieu professionnel surtout dans le domaine commercial. Il s’agit d’une taxe sur la valeur ajoutée qui est appliquée suite à l’achat de divers biens et services. Elle est généralement incluse dans le prix final payé par le consommateur ou l’entreprise. Si l’usage de la TVA est beaucoup plus important dans l’Union européenne, elle concerne également de nombreux pays tels que le Canada, l’Inde, l’Australie, l’Afrique du Sud, etc. Quant à son taux, il peut varier d’un Etat à un autre.

Les conditions de remboursement de la TVA étrangère

Pour qu’une dépense ou une prestation soit éligible au remboursement de la TVA, elle doit être accompagnée d’une documentation complète et précise (un reçu, une facture, etc.). La requête doit aussi relever des types de dépenses autorisés par le pays concerné. En effet, elles ne sont pas toutes récupérables. Par exemple, si vous n’êtes pas immatriculé et que vous avez payé  la TVA sur des dépenses engagées dans un pays de l’UE, l’obtention d’un remboursement va surtout dépendre des règles applicables dans ce domaine qui varient souvent d’un pays à l’autre.

En ce qui concerne votre statut, il faudra remplir certaines conditions pour être éligible au remboursement de la TVA. Dans ce sens, vous devez avoir la qualité d’assujetti à la TVA et être en dehors de l’État membre où la demande est effectuée. De même, vous devez vous assurer de ne pas avoir réalisé des opérations taxables pendant la période visée par la réclamation et nécessitant une immatriculation à la TVA dans l’État membre.

Par ailleurs, il convient de vous renseigner au préalable sur les catégories de dépenses qui peuvent être incluses dans votre demande en vous adressant au service des impôts du pays concerné

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